Code rural et de la pêche maritime - Article R214-69

Chemin :




Article R214-69

I. - L'immobilisation des animaux est obligatoire préalablement à leur étourdissement et à leur mise à mort.

La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort.

II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :

1° Aux volailles et aux lagomorphes dans la mesure où il est procédé à leur étourdissement après leur suspension ;

2° Aux animaux dangereux mis à mort d'urgence dans l'enceinte d'un établissement d'abattage.


Liens relatifs à cet article