Code du travail - Article L6325-1-1

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Article L6325-1-1

Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article L. 6325-1 inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi définie à l'article L. 5411-1, ainsi que les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 6325-1 bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11, L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L5411-1 (V)
Code du travail - art. L6325-1 (VT)

Cité par:
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
Forfaits horaires de prise en charge des action... - art. 3 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 5 (VNE)
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (Ab)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.4 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.6 (VNE)
relatif au fonds d'assurance formation - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 7.3 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 13 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 13 (VE)
Formation professionnelle - art. 18.7 (VE)
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Formation professionnelle et GPEC - art. 11.2 (VE)
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Formation professionnelle - art. 3 (VE)
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Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3.1.3 (VE)
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Développement de la formation professionnelle - art. (VE)
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Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7.2.1 (VE)
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Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. D6332-87 (VD)
Code du travail - art. D6332-91 (VD)
Code du travail - art. L6325-11 (V)
Code du travail - art. L6325-14 (V)
Code du travail - art. L6332-14 (V)
Code du travail - art. L6332-15 (V)
Convention collective nationale des salariés du... - art. 6.3.3.1.3 (VE)
Convention collective nationale des salariés du... - art. 6.3.3.1.4 (VE)
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 12.5 (Ab)
Formation professionnelle - Annexe VII à la CC - art. 12 (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 2.5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 2.7 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 18 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 33 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 42.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5 (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 6 (VE)
à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la form... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre... - art. 1er (VNE)
à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif ... - art. 1er (VNE)


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