Code du travail - Article L6311-1
Chemin :
Article L6311-1
- Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 26 février 2013 - art. (V)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 46 (VNE)
LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 124, v. init.
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 20 (VNE)
concernant les exploitations agricoles de la Do... - art. 17 (VNE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
de la convention collective - art. 21 (VNE)
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 11 (VNE)
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 18 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 17 (VNE)
Convention collective du 13 avril 2016 - art. 25 (VNE)
Convention collective du 29 janvier 2015 - art. 13 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
Code de l'éducation - art. L122-7 (V)
Code de l'éducation - art. L916-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L917-1 (VD)
Code de l'éducation - art. R444-3 (V)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 202 A (V)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 60 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 16 (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 46 (VNE)
LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 124, v. init.
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 20 (VNE)
concernant les exploitations agricoles de la Do... - art. 17 (VNE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
de la convention collective - art. 21 (VNE)
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 11 (VNE)
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 18 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 17 (VNE)
Convention collective du 13 avril 2016 - art. 25 (VNE)
Convention collective du 29 janvier 2015 - art. 13 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
Code de l'éducation - art. L122-7 (V)
Code de l'éducation - art. L916-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L917-1 (VD)
Code de l'éducation - art. R444-3 (V)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 202 A (V)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 60 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 16 (VE)
Anciens textes: