Code monétaire et financier - Article L214-155
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Article L214-155
L'article L. 214-144 est applicable aux fonds professionnels spécialisés. La souscription et l'acquisition des parts ou actions peut être également le fait des investisseurs dirigeants, salariés ou personnes physiques agissant pour le compte de la société de gestion du fonds ainsi que de la société de gestion elle-même.
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Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-27 (V)
Arrêté du 11 décembre 2013 - art., v. init.
Code monétaire et financier - art. L214-162-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
Arrêté du 11 décembre 2013 - art., v. init.
Code monétaire et financier - art. L214-162-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)
Codifié par:
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)