Code civil - Article 1779
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Article 1779
- Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
1° Le louage de service ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 33 (Ab)
Loi n°71-584 du 16 juillet 1971 - art. 1 (V)
Loi n°82-526 du 22 juin 1982 - art. 62 (Ab)
Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121, v. init.
LOI n°2013-569 du 1er juillet 2013 - art. 1 (V)
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 123, v. init.
DÉCISION n°2014-7 LOM du 19 novembre 2014, v. init.
Code civil - art. 1799-1 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3-1 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L242-2 (VD)
Code des assurances - art. R421-24-3 (Ab)
Code monétaire et financier - art. D313-26 (VD)
Loi n°71-584 du 16 juillet 1971 - art. 1 (V)
Loi n°82-526 du 22 juin 1982 - art. 62 (Ab)
Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121, v. init.
LOI n°2013-569 du 1er juillet 2013 - art. 1 (V)
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 123, v. init.
DÉCISION n°2014-7 LOM du 19 novembre 2014, v. init.
Code civil - art. 1799-1 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3-1 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L242-2 (VD)
Code des assurances - art. R421-24-3 (Ab)
Code monétaire et financier - art. D313-26 (VD)