Code du travail - Article R4534-142-1

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
        
        Section 16 : Mesures d'hygiène.

Article R4534-142-1

Créé par Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 - art. 3

Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

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Cité par:

Code du travail - art. R4532-14 (V)

Créé par: Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 - art. 3

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