Code du service national - Article L122-12-1

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Article L122-12-1
Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.
NOTA :

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 modifié par l'article 21 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, les dispositions de l'article L. 122-12-1 sont abrogées deux ans après la publication de ladite loi.


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