Code civil - Article 2276

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Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.


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Cité par:
Décision n°2018-743 QPC du 26 octobre 2018 - art., v. init.
Code civil - art. 2337 (V)
Code civil - art. 924-4 (V)

Anciens textes:
Code civil - art. 2279 (M)


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