Code du sport - Article A212-1
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Article A212-1
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en annexe II-1.
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Créé par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
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Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
Arrêté du 18 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 27 février 2009, v. init.
Arrêté du 26 juin 2009, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 14 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 13 novembre 2013 - art. (V)
Arrêté du 4 août 2016 - art. 1
Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 1
Code du sport. - art. Annexe II-1 (art. A212-1) (V)
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
Arrêté du 18 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 27 février 2009, v. init.
Arrêté du 26 juin 2009, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 14 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 13 novembre 2013 - art. (V)
Arrêté du 4 août 2016 - art. 1
Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 1
Code du sport. - art. Annexe II-1 (art. A212-1) (V)
Créé par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)