Code du sport - Article A312-1

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Article A312-1


La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne :
1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;
2° Le cas échéant, les nom, prénoms, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées ;
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables.
Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1 (formulaire CERFA n° 13436*01).


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