Code du travail - Article D1226-1

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Article D1226-1


L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :
1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.


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Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)