Code du travail - Article R2421-9

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Article R2421-9

L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.


Lorsque le salarié est inclus dans un licenciement collectif pour motif économique de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, la délibération du comité social et économique ne peut avoir lieu :


1° Soit avant la seconde réunion du comité prévue à l'article L. 1233-30 ;

2° Soit avant la réunion du comité prévue à l'article L. 1233-58.


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