Code du travail - Article R3122-8

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Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit
        
        Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Article R3122-8

Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3

Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R. 3122-3 n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail.

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Cite:

Code du travail - art. R3122-3 (V)

Cité par:

Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
relatif à la durée du travail - art. 3 (VNE)
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.

Anciens textes:

Code du travail - art. R213-1 (Ab)

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