Code du travail - Article R3122-18

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Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit
        
        Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
        
        Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Article R3122-18

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3

Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.

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Nouveaux textes:

Code du travail - art. R3122-11 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R213-6 al 1 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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