Code du travail - Article D4153-27 | Legifrance

Code du travail - Article D4153-27

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Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
        
        Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Article D4153-27

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. D4153-42 (Ab)

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