Code du travail - Article D4153-47

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
        
        Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

Article D4153-47

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Abrogé par Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

Les jeunes travailleurs munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent participer aux travaux et être autorisés à utiliser les équipements de travail mentionnés à la section 2, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R234-23 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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