Code du travail - Article R4212-1

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      - Chapitre II : Aération et assainissement

Article R4212-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.

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Cite:

Code du travail - art. R4222-1 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R235-2-4 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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