Code du travail - Article R4224-4

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
        
        Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail

Article R4224-4

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les mesures appropriées sont prises pour protéger ces travailleurs.

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Cité par:

Code rural - art. R717-85-2 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-1-4 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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