Code du travail - Article R4323-58
Chemin :
-
Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Article R4323-58
Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
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Cité par:
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
Arrêté du 20 septembre 2018 - art., v. init.
Arrêté du 19 janvier 2019 - art. (VD)
Arrêté du 20 mai 2020 - art., v. init.
Code du travail - art. R4323-62 (VD)
Code du travail - art. R4323-78 (VD)
Code du travail - art. R4534-74 (VD)
Code du travail - art. R4535-6 (VD)
Code du travail - art. R4543-26 (V)
Code rural - art. R717-85-2 (VD)
Arrêté du 20 septembre 2018 - art., v. init.
Arrêté du 19 janvier 2019 - art. (VD)
Arrêté du 20 mai 2020 - art., v. init.
Code du travail - art. R4323-62 (VD)
Code du travail - art. R4323-78 (VD)
Code du travail - art. R4534-74 (VD)
Code du travail - art. R4535-6 (VD)
Code du travail - art. R4543-26 (V)
Code rural - art. R717-85-2 (VD)
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)