Code du travail - Article R4323-80

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
        
        Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
        
        Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
        
        Paragraphe 1 : Échafaudages

Article R4323-80

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi notamment pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties constituent des zones d'accès limité qui sont équipées de dispositifs évitant que les personnes non autorisées puissent y pénétrer.
Les mesures appropriées sont prises pour protéger les travailleurs autorisés à pénétrer dans ces zones.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R233-13-36 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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