Code du travail - Article R4511-6 | Legifrance

Code du travail - Article R4511-6

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Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 2 : Coordination de la prévention.

Article R4511-6

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code du travail - art. R237-2 al 1 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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