Code du travail - Article R4615-9

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Article R4615-9


La délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Elle comprend :
1° Des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes à raison de :
a) Trois représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 199 agents et moins ;
b) Quatre représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 200 à 499 agents ;
c) Six représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 500 à 1499 agents ;
d) Neuf représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 1500 agents et plus ;
2° Des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes à raison de :
a) Un représentant dans les établissements et syndicats interhospitaliers de 2500 agents et moins ;
b) Deux représentants dans les établissements et syndicats interhospitaliers de plus de 2500 agents.


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