Code du travail - Article D4624-37

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Article D4624-37


Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1, v. init.
Avis divers - art. 1, v. init.
Code du travail - art. R1262-9 (VD)

Anciens textes:
Code du travail - art. R241-41-3 al 1 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)



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