Code du travail - Article R5132-7

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Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique
        
        Section 1 : Entreprises d'insertion
        
        Sous-section 2 : Aide financière

Article R5132-7

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 par les entreprises d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide de l'Etat.

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Cite:

Code du travail - art. L5132-1 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. R5132-2 (V)
Code du travail - art. R5132-9 (V)

Anciens textes:

Décret n°99-107 du 18 février 1999 - art. 4 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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