Code du travail - Article D6325-11

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Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre V : Contrats de professionnalisation
        
        Section 3 : Organisation de la formation

Article D6325-11

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.

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Cité par:

Code du travail - art. D6325-1 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R981-1 al 1 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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