Code du travail - Article R7232-2

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Article R7232-2


La demande d'agrément mentionne :
1° La raison sociale de l'organisme ;
2° L'adresse de l'organisme demandeur et de ses établissements ;
3° La nature des prestations effectuées et des publics ou clients concernés ;
4° Les conditions d'emploi du personnel ;
5° Les moyens d'exploitation mis en œuvre.


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