Code du travail - Article D6321-1
Chemin :
Article D6321-1
Les actions de formation financées par l'employeur en vue de s'acquitter de l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, prévue à l'article L. 6331-1, se déroulent conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement déterminés.
Ce programme précise les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre. Il définit un dispositif permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Cité par:
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 - art. 12, v. init.
Emploi et formation professionnelle - art. 17 (VE)
Code du travail - art. D6321-3 (Ab)
Code du travail - art. R2323-2 (Ab)
Code du travail - art. R6331-16 (VD)
Code du travail - art. R6331-30 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R2223-48 (V)
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 - art. 12, v. init.
Emploi et formation professionnelle - art. 17 (VE)
Code du travail - art. D6321-3 (Ab)
Code du travail - art. R2323-2 (Ab)
Code du travail - art. R6331-16 (VD)
Code du travail - art. R6331-30 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R2223-48 (V)
Anciens textes:
Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)