Code de la santé publique - Article R4321-49

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Article R4321-49

La chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France comprend deux sections de huit membres chacune.

NOTA :

Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions sont abrogées pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.


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