Code de la santé publique - Article R4235-10

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Article R4235-10

Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique.

Il doit contribuer à la lutte contre le charlatanisme, notamment en s'abstenant de fabriquer, distribuer ou vendre tous objets ou produits ayant ce caractère.


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Cité par:
Arrêté du 28 novembre 2016 - art., v. init.

Codifié par:
Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R*5015-10 (M)
Code de la santé publique - art. R5015-10 (Ab)


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