Code de l'action sociale et des familles - Article D215-2

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre Ier : Famille
    - Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles
      - Section 1 : Fête des mères

Article D215-2

La fête des mères est fixée au dernier dimanche de mai. Si cette date coïncide avec celle de la Pentecôte, la fête des mères a lieu le premier dimanche de juin.

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Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 18 (Ab)

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