Code du travail - Article L7313-9
Chemin :
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Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Article L7313-9
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :
1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;
2° Deux mois durant la deuxième année ;
3° Trois mois au-delà.