Code du travail - Article L6324-1
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Article L6324-1
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée.
NOTA :
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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Anciens textes:
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 avril 2011 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 10 (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation - art. (Ab)
Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Arrêté du 20 février 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 9.1 (VE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 juin 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 août 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 3 (Ab)
Arrêté du 9 janvier 2013 - art. 1, v. init.
Formation aux métiers de la promotion du médica... - art. (VNE)
Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1, v. init.
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 46.4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle et GPEC - art. 11.1 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 4 (VNE)
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle, alternance et GPEC - art. 11 (VE)
Formation professionnelle, alternance et GPEC - art. 11.1 (VE)
Formation professionnelle, alternance et GPEC - art. 15 (VE)
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 17.2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 17.3 (VE)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle et apprentissage - art. 3.1 (VE)
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relatif à la formation professionnelle - art. 17 (VNE)
LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 16, v. init.
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
Mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2... - art. 6 (VE)
Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 13 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 14.2 (VE)
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
Mise à jour du chapitre IV de la convention rel... - art. (VE)
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Arrêté du 23 février 2016 - art. 1, v. init.
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Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
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Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1, v. init.
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Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. 11.3 (VE)
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relatif à la sécurisation des parcours professi... - art. 7 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 5 (VNE)
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Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. D6113-1 (V)
Code du travail - art. D6324-1 (V)
Code du travail - art. L6312-1 (VD)
Code du travail - art. L6332-1 (VD)
Code du travail - art. L6332-16-1 (V)
Code du travail - art. R6332-80 (VD)
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 513.1 (VNE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2 (VE)
Diversité et égalité professionnelle et salaria... - art. (VE)
FORMATION PROFESSIONNELLE - art. 13.2 (VE)
Formation continue - art. 1er (Ab)
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (Ab)
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 16 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 2.6 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 19 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 50 (Ab)
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Formation professionnelle, parcours professionn... - art. 2.1 (VE)
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Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. 3.13 (VE)
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portant modifications techniques à la conventio... - art. 2 (VNE)
relatif à la formation professionnelle dans div... - art. 5 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 17 (VNE)
Arrêté du 22 avril 2011 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 10 (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation - art. (Ab)
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Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 513.1 (VNE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2 (VE)
Diversité et égalité professionnelle et salaria... - art. (VE)
FORMATION PROFESSIONNELLE - art. 13.2 (VE)
Formation continue - art. 1er (Ab)
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
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Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 6 (VE)
modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatif... - art. 2 (VNE)
portant modifications techniques à la conventio... - art. 2 (VNE)
relatif à la formation professionnelle dans div... - art. 5 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 17 (VNE)
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