Code du travail - Article L6222-26

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
        
        Sous-section 2 : Durée du travail.

Article L6222-26

Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L3163-1 (V)
Code du travail - art. L3163-2 (V)

Cité par:

DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Code du travail - art. R3163-1 (VD)
Code du travail - art. R6222-24 (VD)
Code du travail - art. R6223-10 (V)
Code du travail - art. R6226-3 (VD)
Code du travail - art. R6226-6 (V)
Code du travail - art. R6227-3 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L117 BIS-4 (AbD)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article L6222-26

Liens relatifs à cet article