Code du travail - Article L5424-3
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Article L5424-3
Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation prévues par l'article L. 5424-20.
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Anciens textes:
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Arrêté du 19 février 2016 - art., v. init.
Code du tourisme. - art. L411-1 (V)
Code du travail - art. L5424-20 (V)
Arrêté du 19 février 2016 - art., v. init.
Code du tourisme. - art. L411-1 (V)
Code du travail - art. L5424-20 (V)
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