Code du travail - Article L4153-8
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Article L4153-8
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015 (V)
Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 (V)
Arrêté du 22 janvier 2020 - art., v. init.
Code du travail - art. D4153-15 (VD)
Code du travail - art. L4153-9 (VD)
Code du travail - art. L4733-2 (V)
DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015 (V)
Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 (V)
Arrêté du 22 janvier 2020 - art., v. init.
Code du travail - art. D4153-15 (VD)
Code du travail - art. L4153-9 (VD)
Code du travail - art. L4733-2 (V)
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