Code du travail - Article L4153-8

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 2 : Travaux interdits.

Article L4153-8

Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.

Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015 (V)
Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 (V)
Code du travail - art. D4153-15 (VD)
Code du travail - art. L4153-9 (VD)
Code du travail - art. L4733-2 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L234-2 (AbD)
Code du travail L234-2 V2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article L4153-8

Liens relatifs à cet article