Code du travail - Article L4131-1
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Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
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Anciens textes:
Arrêté du 13 novembre 2008, v. init.
Toilettage de la convention - art. 28 (VE)
(version consolidée du 8 décembre 2014) - art. 64 (VNE)
Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 - art. 2 (V)
(version consolidée du 11 septembre 2015) - art. 64 (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Code des transports - art. L5545-4 (V)
Code du travail - art. R4543-4 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L719-6 (VT)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 15.3 (VE)
Convention collective nationale des professions... - art. 13 (VE)
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 6.2 (VNE)
Toilettage de la convention - art. 28 (VE)
(version consolidée du 8 décembre 2014) - art. 64 (VNE)
Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 - art. 2 (V)
(version consolidée du 11 septembre 2015) - art. 64 (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Code des transports - art. L5545-4 (V)
Code du travail - art. R4543-4 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L719-6 (VT)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 15.3 (VE)
Convention collective nationale des professions... - art. 13 (VE)
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 6.2 (VNE)
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