Code du travail - Article L4111-5

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Article L4111-5

Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VD)
Code du travail - art. L2312-6 (VD)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 14 (VE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007


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