Code du travail - Article L4111-5

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Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre Ier : Champ et dispositions d'application
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Champ d'application.

Article L4111-5

Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.

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Cité par:

Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VD)
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init.
Code de la santé publique - art. R1333-87 (VD)
Code du travail - art. L2312-6 (VD)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 14 (VE)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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