Code du travail - Article L3122-42
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Article L3122-42
- Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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Anciens textes:
Travail de nuit - art. 9 (VE)
Travail de nuit - art. (VE)
Travail de nuit - art. (VE)
Travail de nuit - art. 5 (VE)
Convention collective nationale du 31 janvier 2006 - art. 29 (VE)
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 21 ter (VE)
Travail de nuit - art. 3.3 (VE)
Travail de nuit - art. (VE)
Travail de nuit - art. (VE)
Travail de nuit - art. 5 (VE)
Convention collective nationale du 31 janvier 2006 - art. 29 (VE)
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 21 ter (VE)
Travail de nuit - art. 3.3 (VE)
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