Code du travail - Article L3122-34
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Article L3122-34
- Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.
Il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 et suivants relatifs aux équipes de suppléance.
Il peut également être dérogé aux dispositions du premier alinéa en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe, selon des modalités déterminées par le décret mentionné au deuxième alinéa.
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Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1321-8, v. init.
Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2, v. init.
à la convention - art. Article 1er (VNE)
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
ORDONNANCE n°2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 1, v. init.
Convention collective du 5 mai 2014 - art. 3.2.2.5 (VNE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 43 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 2 (VNE)
Code des transports - art. L1321-6 (M)
Code des transports - art. L1321-8 (VD)
Code des transports - art. L1821-8-1 (M)
Code du travail - art. L5125-1 (M)
Code du travail - art. R3122-9 (VT)
Convention collective des employés, techniciens... - art. 4.2.10 (VE)
Convention collective des employés, techniciens... - art. 4.2.9 (VE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 32 C (VE)
Convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 53 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 51 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 51 (Ab)
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VE)
Recodification de la convention collective - art. 6 (VE)
portant révision de la convention - art. 73 (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.5.1 (VNE)
relatif aux conditions d'emploi et de rémunérat... - art. 6.4 (VNE)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1321-8, v. init.
Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2, v. init.
à la convention - art. Article 1er (VNE)
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
ORDONNANCE n°2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 1, v. init.
Convention collective du 5 mai 2014 - art. 3.2.2.5 (VNE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 43 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 2 (VNE)
Code des transports - art. L1321-6 (M)
Code des transports - art. L1321-8 (VD)
Code des transports - art. L1821-8-1 (M)
Code du travail - art. L5125-1 (M)
Code du travail - art. R3122-9 (VT)
Convention collective des employés, techniciens... - art. 4.2.10 (VE)
Convention collective des employés, techniciens... - art. 4.2.9 (VE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 32 C (VE)
Convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 53 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 51 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 51 (Ab)
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VE)
Recodification de la convention collective - art. 6 (VE)
portant révision de la convention - art. 73 (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.5.1 (VNE)
relatif aux conditions d'emploi et de rémunérat... - art. 6.4 (VNE)
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