Code du travail - Article L1332-1
Chemin :
Article L1332-1
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
à la convention collective - art. 23 (VNE)
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 60 (VNE)
de la convention collective - art. 60 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 62 (VNE)
Mise en conformité de la convention collective - art. 24 (VNE)
relatif à la mise en conformité de la conventio... - art. 15 (VNE)
portant modification de la convention collective - art. 2 (VNE)
rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 porta... - art. (VNE)
Code du travail - art. L1321-2 (V)
Convention collective nationale du 27 avril 2000 - art. 15 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 8 (VNE)
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 60 (VNE)
de la convention collective - art. 60 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 62 (VNE)
Mise en conformité de la convention collective - art. 24 (VNE)
relatif à la mise en conformité de la conventio... - art. 15 (VNE)
portant modification de la convention collective - art. 2 (VNE)
rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 porta... - art. (VNE)
Code du travail - art. L1321-2 (V)
Convention collective nationale du 27 avril 2000 - art. 15 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 8 (VNE)
Codifié par:
Anciens textes: