Code de la route - Article R224-14

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Article R224-14

Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet.

La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire.

NOTA :

Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.


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