Code de l'environnement

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 13 mars 2016

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Article R541-7

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 13 mars 2016

Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R. 541-8. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le présent titre et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste.


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