Code de l'environnement - Article L541-2
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Article L541-2
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.
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Anciens textes:
Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab)
Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab)
Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab)
Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 23 novembre 2005 - art. 2 (VD)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 92, v. init.
Ordonnance n°2016-1255 du 28 septembre 2016 - art. 7
Code de l'environnement - art. L541-22 (V)
Code de l'environnement - art. L541-29 (V)
Code de l'environnement - art. L541-40 (V)
Code de l'environnement - art. L541-46 (V)
Code de l'environnement - art. L541-7 (V)
Code de l'environnement - art. L541-9 (V)
Code de l'environnement - art. R125-4 (V)
Code de l'environnement - art. R541-13 (M)
Code de l'environnement - art. R541-25 (V)
Code de l'environnement - art. R541-29 (V)
Code de l'environnement - art. R541-40 (V)
Code de l'environnement - art. R541-59 (V)
Code de l'environnement - art. R543-55 (V)
Code de l'environnement - art. R543-66 (V)
Code de la santé publique - art. L4211-2-1 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 279 (V)
Code rural - art. L253-9 (V)
Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab)
Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab)
Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 23 novembre 2005 - art. 2 (VD)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
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Avis du - art., v. init.
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Avis du - art., v. init.
LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 92, v. init.
Ordonnance n°2016-1255 du 28 septembre 2016 - art. 7
Code de l'environnement - art. L541-22 (V)
Code de l'environnement - art. L541-29 (V)
Code de l'environnement - art. L541-40 (V)
Code de l'environnement - art. L541-46 (V)
Code de l'environnement - art. L541-7 (V)
Code de l'environnement - art. L541-9 (V)
Code de l'environnement - art. R125-4 (V)
Code de l'environnement - art. R541-13 (M)
Code de l'environnement - art. R541-25 (V)
Code de l'environnement - art. R541-29 (V)
Code de l'environnement - art. R541-40 (V)
Code de l'environnement - art. R541-59 (V)
Code de l'environnement - art. R543-55 (V)
Code de l'environnement - art. R543-66 (V)
Code de la santé publique - art. L4211-2-1 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 279 (V)
Code rural - art. L253-9 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Anciens textes: