Code de l'urbanisme - Article R*143-16

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Article R*143-16

Les documents graphiques font apparaître :

a) Les secteurs à l'intérieur desquels sont autorisés, réglementés ou interdits les divers modes d'occupation du sol ;

b) Les espaces boisés classés à conserver ou à créer soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et R. 130-1 à R130-6 sous les réserves indiquées à l'article L. 143-1 (alinéa 3) ;

c) Les bâtiments dont la démolition est interdite et les secteurs à l'intérieur desquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ;

d) Les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

e) Les zones à protéger en raison des richesses du sol et du sous-sol.


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