Code de l'urbanisme - Article R*111-33
Chemin :
Article R*111-33
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.
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Décret n°2009-1332 du 28 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1333 du 28 octobre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 17 février 2014 - art. (V)
Code de l'urbanisme - art. A111-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. A111-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. A111-9 (V)
Code du tourisme. - art. D333-7 (M)
Décret n°2009-1333 du 28 octobre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 17 février 2014 - art. (V)
Code de l'urbanisme - art. A111-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. A111-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. A111-9 (V)
Code du tourisme. - art. D333-7 (M)
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Décret 73-1023 1973-11-08
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Décret 73-1023 1973-11-08
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