Code de l'urbanisme - Article *R111-2

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
    - Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
      - Section 1 : Règlement national d'urbanisme
        
        Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.

Article *R111-2

Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'urbanisme - art. R*111-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R142-5 (MMN)

Codifié par:

Décret 73-1023 1973-11-08
Décret 73-1023 1973-11-08

Nouveaux textes:

Code de l'urbanisme - art. R111-2 (V)

Anciens textes:

Code de l'urbanisme - art. R110-2 (T)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'urbanisme - Article *R111-2

Liens relatifs à cet article