Code du tourisme - Article R342-29

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Article R342-29

Le dossier joint à la demande d'autorisation prévue à l'article R. 342-28 comprend :

a) La désignation du maître d'ouvrage et de l'exploitant ;

b) Un plan de situation à une échelle adaptée indiquant l'emplacement ou, le cas échéant, les emplacements retenus pour l'implantation de l'appareil et démontrant l'absence de risque naturel ;

c) L'identification de l'appareil et sa description générale ;

d) Le cas échéant, l'avis de type mentionné à l'article R. 342-28 portant sur un tapis roulant correspondant à celui objet de la demande ;

e) Les notices techniques, notes de calcul, plans fournis par le constructeur de l'appareil ;

f) L'attestation et le compte rendu des vérifications mentionnés à l'article R. 342-26 ;

g) Un projet de règlement d'exploitation ;

h) Un projet de règlement de police ;

i) Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'exploitant.


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