Code de la sécurité sociale - Article R766-60

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Article R766-60

Le compte retraçant les opérations financières afférentes aux assurances volontaires maladie-maternité des Français résidant à l'étranger est ouvert dans les écritures de la caisse des Français de l'étranger.

Ce compte comporte quatre sections où sont respectivement inscrites les recettes et les dépenses :

1°) de l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés ;

2°) de l'assurance volontaire des travailleurs non-salariés expatriés ;

3°) de l'assurance volontaire des pensionnés d'un régime français résidant à l'étranger ;

4°) de l'assurance volontaire des catégories diverses d'assurés volontaires, réparties dans les subdivisions suivantes :

a. titulaires d'un avantage de cessation anticipée d'activité ;

b. étudiants ;

c. chômeurs ;

d. titulaires d'une rente d'accident du travail ;

e. titulaires d'une pension d'invalidité ;

f. conjoints survivants ou divorcés ou séparés d'un assuré ;

g. conjoints ou conjoints survivants ou divorcés ou séparés d'étrangers ou de Français non assurés ;

h. les personnes mentionnées à l'article L. 765-3.

Des comptes distincts retracent les opérations financières afférentes à l'assurance invalidité et à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés.


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