Code de la sécurité sociale - Article L311-2
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Article L311-2
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
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Anciens textes:
Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (M)
Loi - art. 128 (T)
Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 35 (Ab)
Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 - art. ANNEXE (V)
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-3 (VD)
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 20 (V)
Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008, v. init.
Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 20, v. init.
Décision n°2013-365 QPC du 6 février 2014 - art., v. init.
LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 28 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L382-1 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L661-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L931-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R312-8 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
Code de procédure pénale - art. R117 (V)
Code de procédure pénale - art. R120-2 (V)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 7 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 8 (VNE)
sur le traitement social des revenus complément... - art. (VNE)
sur le traitement social des revenus complément... - art. (VNE)
Loi - art. 128 (T)
Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 35 (Ab)
Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 - art. ANNEXE (V)
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-3 (VD)
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 20 (V)
Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008, v. init.
Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 20, v. init.
Décision n°2013-365 QPC du 6 février 2014 - art., v. init.
LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 28 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (V)
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Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
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Code de la sécurité sociale. - art. L931-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R312-8 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
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Code de procédure pénale - art. R120-2 (V)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 7 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 8 (VNE)
sur le traitement social des revenus complément... - art. (VNE)
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